La TVA est souvent présentée comme une contrainte réservée aux grandes structures. En réalité, un micro-entrepreneur peut aussi être concerné, soit parce qu'il dépasse certains seuils de chiffre d'affaires, soit parce qu'il choisit volontairement d'y être assujetti. Voici tout ce qu'il faut savoir pour s'y retrouver.
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Lorsqu'une entreprise est assujettie, elle collecte la TVA sur ses ventes pour la reverser à l'État, et peut déduire la TVA qu'elle a payée sur ses achats professionnels. Le solde, appelé TVA à décaisser, correspond à la différence entre TVA collectée et TVA déductible.
Il existe trois taux principaux en France : le taux normal de 20 %, le taux réduit de 5,5 % applicable notamment aux produits alimentaires et à certains travaux, et le taux particulier de 2,1 % réservé à quelques biens spécifiques comme les médicaments remboursables.
Le régime par défaut : la franchise en base de TVA
Par défaut, un micro-entrepreneur relève de la franchise en base de TVA. Ce régime le dispense totalement de déclarer et de collecter la TVA. En pratique, ses factures ne mentionnent pas de TVA et portent la mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
La contrepartie : il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats professionnels, ce qui peut représenter un coût selon le niveau de ses dépenses.
Les seuils à ne pas dépasser
La franchise en base s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous certains plafonds, qui varient selon l'activité :
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85 000 € pour les activités de vente de marchandises, de restauration et d'hébergement
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37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales
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47 700 € pour les activités spécifiques des avocats, artistes-interprètes et auteurs
Des seuils de tolérance existent : le dépassement n'entraîne pas de sortie immédiate du régime si la tolérance n'est pas franchie. En revanche, si le chiffre d'affaires dépasse les seuils majorés, l'assujettissement à la TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement.
Quand devient-on redevable de la TVA ?
Lorsque le micro-entrepreneur dépasse les seuils de la franchise, il bascule vers un régime de TVA et doit alors collecter la TVA sur ses ventes, la déclarer périodiquement et la reverser à l'administration fiscale. Il peut en parallèle déduire la TVA payée sur ses achats.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié repose sur une déclaration annuelle (formulaire CA12), complétée par deux acomptes semestriels versés en cours d'année : 55 % en juillet et 40 % en décembre, avec une régularisation à la clôture.
Attention : à partir du 1er janvier 2027, ce régime disparaît. Toutes les entreprises basculeront vers des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Le régime réel normal
La déclaration s'effectue via le formulaire CA3, déposé chaque mois par défaut. Une option trimestrielle reste possible si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €. À partir du 1er janvier 2027, ce régime deviendra le régime de droit commun pour toutes les micro-entreprises ne bénéficiant pas de la franchise en base.
Peut-on opter volontairement pour la TVA ?
Oui. Un micro-entrepreneur peut choisir de renoncer à la franchise en base et d'opter pour un régime de TVA même en dessous des seuils. Cela peut être intéressant lorsque les clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA et peuvent la récupérer, ou lorsque les achats professionnels sont importants et génèrent une TVA déductible significative.