S’installer en tant qu’infirmier ou infirmière libérale implique une série de démarches administratives précises. Ces obligations sont encadrées par des textes officiels et concernent autant l’enregistrement professionnel que la fiscalité, la protection sociale ou la conformité réglementaire. Pour les professionnels qui souhaitent structurer leur installation, des ressources spécialisées existent, notamment celles proposées via Ozzen accompagne l'installation en libéral, qui détaillent les étapes indispensables et les obligations à respecter.
Déclaration auprès de l’Ordre national des infirmiers
La première étape consiste à s’inscrire auprès de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Cette inscription est obligatoire pour exercer en libéral. Elle permet d’obtenir un numéro ordinal et de garantir le respect du code de déontologie.
L’inscription nécessite généralement :
- une copie du diplôme d’État,
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile professionnel,
- un extrait de casier judiciaire.
Cette démarche doit être réalisée avant toute autre formalité, car elle conditionne l’exercice légal de la profession.
Enregistrement auprès de l’ARS
L’Agence régionale de santé (ARS) doit être informée de l’installation. Cette déclaration permet d’être reconnu comme professionnel de santé exerçant en libéral dans une zone géographique donnée. L’ARS délivre ensuite une attestation d’enregistrement, indispensable pour la suite des démarches.
L’enregistrement se fait auprès de l’ARS du lieu d’exercice et nécessite notamment :
- le diplôme d’État,
- l’attestation d’inscription à l’Ordre,
- une pièce d’identité.
Inscription à l’Assurance Maladie
L’inscription auprès de la CPAM est une étape essentielle pour pouvoir facturer des actes infirmiers. Elle permet d’obtenir :
- un numéro ADELI ou RPPS (selon les régions),
- une carte CPS,
- l’accès aux outils de facturation SESAM‑Vitale.
La CPAM vérifie également que l’installation respecte les règles de zonage, notamment dans les zones surdotées où des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
L’activité libérale doit être déclarée auprès du CFE compétent, généralement l’URSSAF. Cette déclaration permet :
- la création de l’entreprise individuelle ou de la société,
- l’immatriculation au répertoire SIRENE,
- l’obtention d’un numéro SIRET.
Le choix du statut (entreprise individuelle, société d’exercice libéral, etc.) dépend de la situation du professionnel et de son organisation future. Cette étape conditionne également l’affiliation aux régimes sociaux et fiscaux.
Affiliation à la caisse de retraite et aux organismes sociaux
Les infirmiers libéraux dépendent de la CARPIMKO pour leur retraite et leur prévoyance. L’affiliation est obligatoire dès le début de l’activité. Elle permet de cotiser pour :
- la retraite de base,
- la retraite complémentaire,
- l’invalidité‑décès,
- l’assurance maladie‑maternité.
En parallèle, l’URSSAF gère les cotisations sociales liées à l’activité libérale. Ces cotisations sont calculées en fonction du revenu professionnel.
Souscription aux assurances obligatoires
L’exercice en libéral impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les risques liés aux actes infirmiers et constitue une obligation légale.
D’autres assurances, bien que non obligatoires, sont fortement recommandées :
- protection juridique,
- assurance du local professionnel,
- prévoyance complémentaire.
Conformité du local professionnel
L’infirmier libéral doit disposer d’un lieu d’exercice conforme aux exigences réglementaires. Cela peut être un cabinet individuel, un cabinet partagé ou un local au sein d’une structure pluridisciplinaire.
Le local doit respecter :
- les normes d’accessibilité,
- les règles d’hygiène,
- les obligations liées au stockage du matériel,
- les conditions de confidentialité des échanges.
Gestion administrative et outils de facturation
L’installation en libéral implique la mise en place d’outils de gestion adaptés : logiciel de facturation agréé, lecteur de carte Vitale, solution de télétransmission, tenue comptable conforme.
Les professionnels doivent également se familiariser avec :
- la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP),
- les règles de facturation,
- les obligations de traçabilité.
Ces éléments garantissent une gestion administrative conforme et évitent les erreurs de facturation.
Conclusion
L’installation en tant qu’infirmier libéral repose sur une série de démarches administratives encadrées et indispensables : inscription à l’Ordre, enregistrement auprès de l’ARS, affiliation à la CPAM, déclaration au CFE, assurances obligatoires et conformité du lieu d’exercice. Chaque étape contribue à sécuriser l’activité et à garantir un exercice conforme aux obligations professionnelles. Les ressources spécialisées, comme Ozzen, permettent d’aborder ces démarches de manière structurée et d’assurer une installation sereine et conforme aux exigences réglementaires.